vendredi, 24 septembre 2021
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Enquête publique ACCA

Une Association de chasse ( ACC) réunit depuis de nombreuses années les chasseurs de la commune de Cherrueix.

Cette association souhaite faire évoluer ses statuts pour créer une ACCA (Association communale de chasse agréée).

Cette évolution permet de mieux gérer les droits et obligations des chasseurs.

Le conseil municipal s’est prononcé le 15 décembre 2020 favorablement pour l’engagement de la procédure de constitution de l’ACCA.

Les intéressés pourront formuler leurs observarions sur un registre paraphé par le commissaire enquêteur. Les observations peuvent également être envoyées pendant l'enquête par écrit à la mairie à l'attention de Mme la commissaire enquêteur- enquête ACCA.

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