dimanche, 26 février 2017
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Carte Nationale d'identité

Demande à effectuer à la mairie du domicile.

Formulaire à remplir et signer sur place ; présence du demandeur obligatoire

Pièces à fournir:

- 2 photos d'identité, récentes et identiques, de face et tête nue, format 3,5 x 4,5 cm

- Une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois ; (document délivré par la mairie de la commune de naissance).

- justificatif de domicile (facture eau, EDF, téléphone, quittance loyer, ... de moins de 3 mois)

- ancienne carte sécurisée, s'il s'agit d'un renouvellement ; dans le cas d'un renouvellement, l'acte de naissance n'est pas obligatoire si l'ancienne carte est présentée.

- ATTENTION : un timbre fiscal à 25 € est à fournir en cas de perte de la carte sécurisée.

Délai :

Environ 6 semaines.

PASSEPORT - Le passeport est dorénavant biométrique

Dans le cadre du Passeport Biométrique les Communes de moins de 2 000 habitants ne sont plus habilitées à recevoir les demandes ;

Pour Cherrueix, le dossier doit être instruit à la Mairie de DOL DE BRETAGNE, COMBOURG ou SAINT-MALO.

Présence du demandeur obligatoire.

Pièces à fournir :

- 2 photos d'identité, récentes et identiques, de face et tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm

- une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois ; document délivré par la mairie du lieu de naissance.

- un justificatif de domicile (facture eau, EDF, téléphone, quittance de loyer, ... de moins de 3 mois)

- l'ancien passeport s'il s'agit d'un renouvellement

- copie de la Carte Nationale d'Identité

- timbre fiscal :

* de 86 € pour les personnes majeures

* de 44 € pour les personnes mineures entre 15 et 18 ans

* de 19 € pour les enfants mineurs de moins de 15 ans

RECENSEMENT CITOYEN

Comme le prévoit la Loi du 28 Octobre 1997, les jeunes gens et jeunes filles ayant atteints l'âge de 16 ans font l'objet d'un recensement obligatoire.

Les jeunes doivent donc se présenter en Mairie, munis de leur carte d'identité, afin d'y remplir un imprimé de rencensement.

Il leur sera délivré une ATTESTATION DE RECENSEMENT.

Document qui leur sera nécessaire à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Lors de votre arrivée dans la Commune, vous devez vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 Décembre de l'année en cours afin que votre inscription soit effective au 1er Mars de l'année suivante.

Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez vous présenter en Mairie, muni de votre carte d'identité :

- un justificatif de domicile (de - 3 mois).

Un récépissé de dépôt vous sera alors délivré.

DUPLICATA DU PERMIS DE CONDUIRE

Après avoir signalé la perte ou le vol de votre permis de conduire, soit à la Police, soit en Gendarmerie, vous devez vous présenter à la Mairie de votre domicile afin de compléter une "demande de duplicata".

Pour la constitution de votre dossier, vous devrez présenter à la Mairie les pièces suivantes :

- deux photographies récentes où seront écrit au dos les nom et prénoms ;

- une enveloppe affranchie et libellée aux nom et adresse de l'intéressé pour l'expédition du permis de conduire ;

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;

- la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité - livret de famille - passeport - extrait d'acte de naissance) ;

- la photocopie du récépissé de déclaration de perte ou de vol délivré par le service de police ou de gendarmerie qui a reçu cette déclaration ;

- le permis usagé.

CARTE GRISE

Que ce soit pour un changement de propriétaire, un duplicata ou un changement de domicile, dans tous les cas vous devez compléter une demande d'immatriculation, qui vous sera remise par la Mairie

Pour ce faire vous devrez joindre les pièces mentionnées ci-après :

- justificatif de domicile de moins de 3 mois.

CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE:

- Certificat de vente établi par le ou les précédents propriétaires;

- La carte grise originale datée, barrée, signée et portant mention "vendu le..." ;

- Pièces justificatives de domicile (de moins de 3 mois) et d'identité du nouveau propriétaire;

- Pour les véhicules de plus de 4 ans, un récépissé de passage dans un centre de contrôle technique datant de moins de 6 mois ;

- règlement.

DUPLICATA :

- récépissé de déclaration de perte ou de vol délivré par les services de police ou de gendarmerie ;

- Pièces justificatives de l'identité et du domicile de moins de 3 mois du ou des propriétaires ;

- Pour les véhicules de plus de 4 ans, joindre un récépissé en cous de validité de passage dans un centre de contrôle ;

- règlement.

CHANGEMENT DE DOMICILE:

- la carte grise originale ;

- Pièces justificatives de l'identité et du nouveau domicile du ou des propriétaires.

En cas de décès du propriétaire : Joindre un certificat d'hérédité et l'accord écrit de tous les héritiers majeurs.

RECONNAISSANCE

Dans le cadre d'une naissance hors mariage, les parents doivent effectuer la reconnaissance en Mairie.

C'est aussi l'occasion de décider du choix du patronyme de l'enfant à naître.

Pour ce faire, les futurs parents doivent se présenter en Mairie munis d'une pièce d'identité.

URBANISME

Retrouvez l'ensemble des formulaires d'urbanisme à télécharger ainsi que leurs notices explicatives sur le site : http://www.territoires.gouv.fr/permis-de-construire-et-autres-autorisations-d-urbanisme.  Ces documents sont également disponibles en Mairie.

SORTIE DE TERRITOIRE

Lorsque un enfant mineur quitte le territoire national sans être accompagné d'un de ses parents, il doit être muni en plus de sa carte d'identité d'une SORTIE DU TERRITOIRE. La demande doit être faite, en mairie, par l'autorité parentale (père ou mère).

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