lundi, 24 juin 2024
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URBANISME

Le PLU, où en est-on ? : La phase diagnostic

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la commune de Cherrueix, assistée par le bureau d’études OUEST AM’, a débuté la phase diagnostic à la rentrée 2022.

Le diagnostic territorial et l’Etat Initial de l’Environnement s’appuient sur l’analyse des atouts et contraintes du territoire au regard des données démographiques, des déplacements, des activités économiques, des déplacements, des paysages, des risques, des milieux naturels… Ces constats permettront de définir les enjeux en termes d’aménagement qui orienteront les choix pour le développement futur.

Pour mener à bien ce diagnostic, une première journée de rencontre entre le bureau d’études et les membres de la commission PLU a eu lieu le 07 octobre 2022. Au cours de la matinée, le bureau d’études a présenté les évolutions récentes du code de l’urbanisme, les éléments de cadrage à l’échelle supra communale (SCOT du Pays de Saint-Malo), la méthodologie de travail, le calendrier et la procédure de Révision du PLU aux élus. L’après-midi a été consacrée à une visite du territoire qui a permis d’échanger sur les principaux enjeux de développement sur la commune.

Cette journée a permis au bureau d’études en charge du PLU de récolter des données et informations précises à travers la connaissance du territoire des élus de Cherrueix. Ces éléments, corrélés aux données géographiques, statistiques, historiques… vont permettre d’enrichir le diagnostic territorial du territoire.

Phase diagnostic, et après ?

Ce diagnostic va permettre de définir les enjeux en termes d’aménagement pour la commune sur lesquels s’appuie la construction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du territoire. Ce PADD constitue la colonne vertébrale du PLU, c’est-à-dire qu’il détermine les grands choix communaux qui orienteront le développement de Cherrueix pour les 10 prochaines années (quelle dynamique démographique envisager ? Ou accueillir les nouveaux habitants ? Quels équipements conforter ? Comment protéger les grands espaces naturels ?).

La révision du PLU entrera ensuite dans sa phase règlementaire. Cette phase consiste à traduire l’ensemble des orientations du projet de PLU à travers un règlement à la fois écrit et graphique. Ce règlement donne l’ensemble des règles de construction sur le territoire par secteur géographique. La phase règlementaire comprend aussi la réalisation des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui précisent les principes d’aménagement à respecter sur les secteurs d’urbanisation future de la commune.

Comment participer aux réflexions concernant la révision du PLU :

Nous rappelons que tous les habitants peuvent s’informer et apporter leur contribution à l’étude de la révision, faire part de leurs observations, de leurs éventuelles attentes ou préoccupations relatives au développement de la commune, et à la prise en compte de leur cadre de vie à travers plusieurs moyens :

  • La transmission d’observations ou de suggestions sur un registre mis à disposition du public en mairie,

  • Lors des réunions publiques qui seront organisées à chaque grande étape de la révision du PLU.

Des informations concernant l’avancement de la procédure vous seront régulièrement transmises par le biais :

  • De publications dans le présent bulletin municipal ou sur le site internet de la commune,

  • D’une exposition évolutive en mairie.

 

Consultez le PLU actuel.

Retrouvez l'ensemble des formulaires d'urbanisme en Mairie.

 

Carte Nationale d'identité

Pour Cherrueix, le dossier doit être instruit à la Mairie de DOL DE BRETAGNE, COMBOURG ou SAINT-MALO sur RDV.

Formulaire à remplir et signer sur place ; présence du demandeur obligatoire

Pièces à fournir:

- 2 photos d'identité, récentes et identiques, de face et tête nue, format 3,5 x 4,5 cm

- Une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois ; (document délivré par la mairie de la commune de naissance).

- justificatif de domicile (facture eau, EDF, téléphone, quittance loyer, ... de moins de 3 mois)

- ancienne carte sécurisée, s'il s'agit d'un renouvellement ; dans le cas d'un renouvellement, l'acte de naissance n'est pas obligatoire si l'ancienne carte est présentée.

- ATTENTION : un timbre fiscal à 25 € est à fournir en cas de perte de la carte sécurisée.

Délai :

Environ 6 semaines.

 

PASSEPORT - Le passeport est dorénavant biométrique

Dans le cadre du Passeport Biométrique les Communes de moins de 2 000 habitants ne sont plus habilitées à recevoir les demandes ;

Pour Cherrueix, le dossier doit être instruit à la Mairie de DOL DE BRETAGNE, COMBOURG ou SAINT-MALO sur RDV.

Présence du demandeur obligatoire.

Pièces à fournir :

- 2 photos d'identité, récentes et identiques, de face et tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm

- une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois ; document délivré par la mairie du lieu de naissance.

- un justificatif de domicile (facture eau, EDF, téléphone, quittance de loyer, ... de moins de 3 mois)

- l'ancien passeport s'il s'agit d'un renouvellement

- copie de la Carte Nationale d'Identité

- timbre fiscal :

* de 86 € pour les personnes majeures

* de 44 € pour les personnes mineures entre 15 et 18 ans

* de 19 € pour les enfants mineurs de moins de 15 ans

RECENSEMENT CITOYEN

Comme le prévoit la Loi du 28 Octobre 1997, les jeunes gens et jeunes filles ayant atteints l'âge de 16 ans font l'objet d'un recensement obligatoire.

Les jeunes doivent donc se présenter en Mairie, munis de leur carte d'identité, afin d'y remplir un imprimé de rencensement.

Il leur sera délivré une ATTESTATION DE RECENSEMENT.

Document qui leur sera nécessaire à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.

 

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Lors de votre arrivée dans la Commune, vous devez vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 Décembre de l'année en cours afin que votre inscription soit effective au 1er Mars de l'année suivante.

Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez vous présenter en Mairie, muni de votre carte d'identité :

- un justificatif de domicile (de - 3 mois).

Un récépissé de dépôt vous sera alors délivré.

 LES PERMIS DE CONDUIRE PEUVENT ËTRE DEPOSES EN LIGNE

 Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire guide sur upenergie.com peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :

  • Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)
  • Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme

NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels comme celui d'un micro crédit. Ce dernier permet de financer des travaux en tant que propriétaire ou locataire d’une résidence principale ou secondaire

Vidéo explicative 

DUPLICATA DU PERMIS DE CONDUIRE

Après avoir signalé la perte ou le vol de votre permis de conduire, soit à la Police, soit en Gendarmerie, vous devez vous présenter à la Mairie de votre domicile afin de compléter une "demande de duplicata".

Pour la constitution de votre dossier, vous devrez présenter à la Mairie les pièces suivantes :

- deux photographies récentes où seront écrit au dos les nom et prénoms ;

- une enveloppe affranchie et libellée aux nom et adresse de l'intéressé pour l'expédition du permis de conduire ;

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;

- la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité - livret de famille - passeport - extrait d'acte de naissance) ;

- la photocopie du récépissé de déclaration de perte ou de vol délivré par le service de police ou de gendarmerie qui a reçu cette déclaration ;

- le permis usagé.

 

CARTE GRISE

Démarches pour le certificat d'immatriculation :

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide

Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage en Ille-et-Vilaine.

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les : démarches à suivre

 

NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

RECONNAISSANCE

Dans le cadre d'une naissance hors mariage, les parents doivent effectuer la reconnaissance en Mairie.

C'est aussi l'occasion de décider du choix du patronyme de l'enfant à naître.

Pour ce faire, les futurs parents doivent se présenter en Mairie munis d'une pièce d'identité.

 

Pour nous contacter :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

tel : 02.99.48.95.79

fax : 02.99.48.83.16

 

SORTIE DE TERRITOIRE

Lorsque un enfant mineur quitte le territoire national sans être accompagné d'un de ses parents, il doit être muni en plus de sa carte d'identité d'une SORTIE DU TERRITOIRE. La demande doit être faite, en mairie, par l'autorité parentale (père ou mère).

 

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