lundi, 03 octobre 2022
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Actualités de la commune

Recensement des problème d'accès internet

Afin d’améliorer votre accès à internet et d’éviter l’isolement,

La commune de Cherrueix lance une grande campagne de recensement des perturbations et problèmes sur son réseau filaire, une liste d’inscription est ouverte en Mairie.

 

Les étapes à suivre :

Etape 1 - Lors d’un incident technique, appelez directement son opérateur d’accès internet pour lui exposer la problématique. Si une solution est trouvée, nul besoin de venir vous inscrire en mairie. (Liste des n°services client disponible en mairie jointe).

Etape 2 – Si l’incident persiste, nous vous invitons donc à venir vous inscrire en mairie, et nous exposer votre problème.

 

Dans un premier temps, nous recenserons les problèmes et nous vous recontacterons afin de vous aider au mieux.

Dans un second temps, la liste nous servira à monter un dossier, afin que le gérant du réseau fasse le nécessaire pour améliorer la qualité du service.

L’ensemble de la municipalité restant a votre service, vous remercie par avance de votre démarche.

Prenez soin de vous.

Meublés de tourisme

Meublés de tourisme Déclaration et informations


La Communauté de communes met en place une campagne
de déclaration des meublés de tourisme pour préserver l’équité de traitement des hébergements déclarés et soumis au reversement de la taxe de séjour et les hébergements non déclarés. Cette taxe permet la réalisation d’actions touristiques propres à la Communauté de communes mais également le financement d’actions de promotion et d’ingénierie touristiques mises en place sur le territoire communautaire avec la Société Publique Locale (SPL) «Destination Saint-Malo Baie du Mont St Michel».
Voici quelques exemples d’actions financées en partie par la
taxe de séjour : l’aménagement des circuits vélo promenades, le programme d’animations touristiques, les campagnes de communication (BFMTV , métro parisien, plaquettes,...), les Eductours, les Échappées Baie®, la promotion des circuits de randonnées, l’ouverture et la gestion des Maisons de tourisme, ... Toutes ces informations se retrouvent sur le site web de la Communauté de communes : https://www.ccdol-baiemsm.bzh/listes/tourisme/ et sur celui de la SPL : https://www.saint-malo-tourisme.com/


Q
u'est-ce qu'un meublé de tourisme ?

Les meublés de tourisme sont des appartements, des studios,
des maisons, des chambres d’hôtes,... C’est une location de vacances. Le loueur peut être particulier ou professionnel. Les meublés de tourisme sont donc des locations saisonnières faisant l’objet d’un régime juridique spécifique, leur déclaration est obligatoire.

Le classement des meublés de tourisme n’est pas obligatoire, contrairement à leur déclaration en mairie.Le propriétaire d'un meublé de tourisme a l'obligation de le déclarer à l'administration.

Pour accomplir cette formalité de déclaration, il doit remplir un formulaire CERFA n°14004*04 téléchargeable sur le site internet service-public : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14004.do
Une fois complété, ce document doit être adressé à la mairie où se situe le logement. Les services municipaux remettront alors le récépissé qui figure en deuxième page du formulaire vierge.

En l'absence de déclaration, un propriétaire d’un meublé de tourisme risque une amende dont le montant peut aller jusqu'à 450 euros.

 

Paiement des impôts à Saint-Malo

Le Directeur régional des Finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine vous informe du transfert de l'activité de recouvrement de l'impôt de la Trésorerie de Dol-de-Bretagne vers le service des impôts des particuliers de Saint-Malo.

Pour les usagers, domiciliés dans votre commune, cela signifie que, à compter du 1er janvier 2021 :
    - leur interlocuteur en matière de paiement des impôts (impôt sur le revenu, taxe d'habitation et taxe foncière) sera le service des impôts des particuliers (SIP) de Saint-Malo ;
    - s'agissant des services publics locaux, notamment le paiement des factures émises par votre collectivité, leur interlocuteur reste la trésorerie de Dol-de-Bretagne.