mercredi, 27 octobre 2021
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Meublés de tourisme

Meublés de tourisme Déclaration et informations


La Communauté de communes met en place une campagne
de déclaration des meublés de tourisme pour préserver l’équité de traitement des hébergements déclarés et soumis au reversement de la taxe de séjour et les hébergements non déclarés. Cette taxe permet la réalisation d’actions touristiques propres à la Communauté de communes mais également le financement d’actions de promotion et d’ingénierie touristiques mises en place sur le territoire communautaire avec la Société Publique Locale (SPL) «Destination Saint-Malo Baie du Mont St Michel».
Voici quelques exemples d’actions financées en partie par la
taxe de séjour : l’aménagement des circuits vélo promenades, le programme d’animations touristiques, les campagnes de communication (BFMTV , métro parisien, plaquettes,...), les Eductours, les Échappées Baie®, la promotion des circuits de randonnées, l’ouverture et la gestion des Maisons de tourisme, ... Toutes ces informations se retrouvent sur le site web de la Communauté de communes : https://www.ccdol-baiemsm.bzh/listes/tourisme/ et sur celui de la SPL : https://www.saint-malo-tourisme.com/


Q
u'est-ce qu'un meublé de tourisme ?

Les meublés de tourisme sont des appartements, des studios,
des maisons, des chambres d’hôtes,... C’est une location de vacances. Le loueur peut être particulier ou professionnel. Les meublés de tourisme sont donc des locations saisonnières faisant l’objet d’un régime juridique spécifique, leur déclaration est obligatoire.

Le classement des meublés de tourisme n’est pas obligatoire, contrairement à leur déclaration en mairie.Le propriétaire d'un meublé de tourisme a l'obligation de le déclarer à l'administration.

Pour accomplir cette formalité de déclaration, il doit remplir un formulaire CERFA n°14004*04 téléchargeable sur le site internet service-public : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14004.do
Une fois complété, ce document doit être adressé à la mairie où se situe le logement. Les services municipaux remettront alors le récépissé qui figure en deuxième page du formulaire vierge.

En l'absence de déclaration, un propriétaire d’un meublé de tourisme risque une amende dont le montant peut aller jusqu'à 450 euros.